Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Inklyst

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Inklyst, spécialisé dans la vente d’e-books, y compris les créations sur mesure et la prolongation de récits existants.

En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Inklyst et de ses clients dans le cadre de la vente d’e-books numériques, y compris :

  • Les e-books disponibles dans les catégories standard.
  • Les créations sur mesure (e-books personnalisés selon les idées et demandes du client).
  • Les prolongations de récits existants à la demande du client.

2. Commandes

  1. Les commandes s’effectuent via le formulaire de demande pour les créations sur mesure ou via la sélection directe pour les e-books classiques.
  2. Pour les e-books sur mesure ou les prolongations, le client doit fournir toutes les informations nécessaires pour la création du récit.
  3. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

3. Prix et paiement

  1. Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
  2. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
  3. Pour les créations sur mesure, un acompte peut être demandé avant le début de la création.

4. Livraison

    1. Les e-books classiques sont disponibles immédiatement après validation du paiement et sont envoyés par email au client.
    2. Pour les créations sur mesure et les prolongations, le client sera averti lors de la sortie de l’e-book. Il pourra ensuite l’acheter directement sur le site.
    3. La livraison s’effectue exclusivement au format PDF.

5. Droit de rétractation

  1. Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les prestations de contenu numérique dont l’exécution a commencé après accord du client.

6. Créations sur mesure et prolongation de récits

    1. Les e-books sur mesure et les prolongations sont réalisés selon les instructions du client.
    2. Une fois le récit livré, aucune modification gratuite supplémentaire n’est garantie, sauf accord spécifique avec Inklyst.
    3. Par défaut, les e-books sur mesure sont publiés sur le site Inklyst pour être accessibles aux lecteurs. Si le client souhaite que son e-book ne soit pas publié, il doit le préciser explicitement lors de la commande.
    4. Chaque création reste la propriété intellectuelle du client pour son usage personnel, mais Inklyst conserve le droit de présenter l’œuvre comme exemple sur le site ou à des fins promotionnelles, sauf demande contraire du client.

7. Propriété intellectuelle

  1. Tous les e-books disponibles sur Inklyst sont protégés par le droit d’auteur.
  2. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.

8. Responsabilité

  1. Inklyst s’engage à fournir des e-books conformes à la description.
  2. La responsabilité de Inklyst ne peut être engagée en cas d’utilisation inappropriée des fichiers numériques ou de perte des fichiers après téléchargement.

9. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et améliorer votre expérience sur le site. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

10. Litiges

  1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
  2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
  3. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de Inklyst.